#santé

Courrier au DG : arrêt maladie et congés payés

Pour faire suite à l’obligation du gouvernement de se mettre en conformité au droit européen s’agissant de l’acquisition de congés payés en arrêt maladie, le droit français étant contraire au droit de l’Union Européenne depuis 2009, mais aussi de se mettre […]

Respect de l’accord TH: l’inaptitude de la DG

L’accord signé en 2022 prévoyait la mise en place d’une commission de suivi destinée à s’assurer du respect et de la bonne application des dispositions de l’accord par l’Etablissement. Au-delà des déclarations de bonnes intentions, la dernière réunion de la […]