Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
Publics concernés : Pôle emploi, les membres du conseil d’administration, les demandeurs d’emploi. Objet : modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa […]