#droit du travail

Courrier au DG : arrêt maladie et congés payés

Pour faire suite à l’obligation du gouvernement de se mettre en conformité au droit européen s’agissant de l’acquisition de congés payés en arrêt maladie, le droit français étant contraire au droit de l’Union Européenne depuis 2009, mais aussi de se mettre […]

Licenciement: la preuve déloyale devient recevable

Lorsque le marché de l’emploi se tend, des dossiers de licenciement reviennent sur le bureau des DRH. Deux arrêts de la Cour de cassation pris fin 2023 risquent de faciliter la tâche des employeurs aux dépens des salariés. « La Cour de cassation admet […]